Qu’est-ce que la télésurveillance ?
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La télésurveillance médicale est un acte de télémédecine qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé (article R. 6316-1 du Code de la santé publique).
Le suivi régulier de l’état de santé du patient permet de prendre en compte rapidement des évolutions de la maladie et d’adapter sans tarder la prise en charge, tout en renforçant la coordination des différents professionnels de santé.
Le but est l’amélioration de la qualité de vie du patient par une prise en charge régulière au plus près de son lieu de vie. Cela doit également permettre de mieux prendre en charge des patients isolés, vivant parfois dans des déserts médicaux.
En quoi la situation a-t-elle évolué ?
La télésurveillance a fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021 intitulée ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) permettant sa prise en charge dérogatoire dans 5 pathologies : diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, prothèses cardiaques.
Suite aux accords du Ségur de la santé et du plan Innovation Santé 2030, les mesures de remboursement de droit commun de la télésurveillance sont désormais inscrites dans la loi du 23/12/21 de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Dans ce cadre, la Haute Autorité de Santé a publié un référentiel concernant les 5 pathologies suivantes : patients diabétiques, patients insuffisants rénaux chroniques, patients insuffisants respiratoires chroniques, patients insuffisants cardiaques chroniques, patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique.
Les référentiels de l’HAS sont consultables avec le lien suivant :
Ces référentiels ont été établis par la CNEDiMTS (Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé) afin de permettre aux professionnels de santé et aux industriels de prendre connaissance des exigences techniques et organisationnelles requises.
La HAS doit encore définir une liste d’indicateurs pertinents de suivi.
Que pouvons-nous attendre?
Le développement de la télésurveillance médicale est désormais perçu comme un enjeu clé de l’évolution de notre système de santé.
Les bénéfices attendus concernent l’accessibilité, l’organisation, la qualité et la sécurité des soins.
Des solutions de télésurveillance médicale existent depuis plusieurs décennies en France, mais leur utilisation a été jusqu’à présent limité chez les professionnels de santé en raison des conditions restrictives de remboursement des actes.
Ces dernières années, les progrès technologiques réalisés dans les dispositifs médicaux numériques connectés ont permis de proposer beaucoup de nouvelles solutions innovantes.
Désormais, grâce à la pérennisation de la question du financement (avec des rémunérations forfaitaires pour les actes), on peut s’attendre à un fort développement des pratiques en télésurveillance médicale. Ce n’est que le début !
Pour les industriels spécialisés en dispositifs médicaux et les start-up d’e-santé, cela représente l’opportunité d’un nouveau marché prometteur.
Pour réussir cette avancée, il reste à tous les acteurs de répondre aux enjeux techniques, organisationnelles, juridiques et financiers qui se présentent à eux.
Article rédigé par Rémi Peyronnet
Référent Commercial en Santé Humaine
