UN SYSTEME HYBRIDE ET TRIPARTITE
Le portage salarial est une forme d’emploi hybride, qui combine certaines caractéristiques du travail indépendant avec celles du salariat. Cela consiste pour un travailleur indépendant à faire appel à une société de portage pour l’aider à gérer son activité, ce qui donne lieu à un contrat tripartite.
Le travailleur indépendant signe une convention de portage, ayant valeur de contrat de travail, avec une entreprise de portage salarial. Cela lui permet de bénéficier de la protection sociale des salariés, tout en travaillant de manière indépendante. La société de portage s’engage à accomplir les formalités et déclarations sociales nécessaires à l’intervention du travailleur indépendant pour son client. En retour, la société de portage perçoit un pourcentage du chiffre d’affaires du consultant, le montant de ce pourcentage variant d’une société de portage à l’autre.
Contrairement à l’intérim, le salarié porté doit trouver lui-même ses missions. Il travaille en pleine autonomie, sans recevoir de directives de la part de la société de portage, par contre il ne reçoit pas d’aide à la prospection. Il incombe au travailleur indépendant de rechercher et de négocier lui-même ses missions avec ses clients. Il fixe avec ceux-ci les modalités d’exécution de la mission, la durée (jusqu’à trois ans) et le montant de la rémunération.
Pour chaque nouvelle mission, un contrat commercial, aussi appelé contrat de de prestation de service, est signé entre la société de portage et le client du consultant. Ce contrat mentionne la nature de la prestation, les dates, ainsi que les modalités de paiement. La société de portage s’engage à prendre en charge la facturation de la mission, ce qui permet au salarié porté de se libérer des contraintes administratives auxquelles sont confrontés les travailleurs indépendants. Une fois la prestation effectuée, les honoraires sont facturées au client par la société de portage. Celle-ci les reverse ensuite sous forme de salaire au travailleur indépendant, après déduction des cotisations sociales ainsi que de sa commission.
ÉLÉMENTS À PRENDRE EN CONSIDERATION
Le portage salarial présente de nombreux avantages pour les salariés portés, qui bénéficient des avantages du statut de freelancer, sans les certaines contraintes administratives du statut d’indépendant. Il peut être une option intéressante pour ceux qui cherchent l’autonomie et la flexibilité, sans se soucier des contraintes administratives. De plus, cela peut procurer certains avantages propres au statut de salarié, comme un filet de sécurité contre les impayés. Les salariés portés bénéficient également de l’assurance chômage, et peuvent même cumuler l’allocation d’aide au retour d’emploi (ARE) avec des revenus issus de leur activité.
En contrepartie, les salariés portés sont tenus de rendre compte de leur activité à la société de portage par la transmission d’un compte-rendu d’activité permettant d’alimenter le compte d’activité géré par celle-ci. Par ailleurs, le portage salarial a un coût, qui correspond à une commission à hauteur de 5 à 15% du revenu de chaque mission, avec possibilité de tarifs dégressifs et système annualisé. Toutes les sociétés de portage ne pratiquent pas les mêmes tarifs, les mêmes prestations annexes, et toutes ne prennent pas à leur charge le risque des impayés. Il est donc important pour le travailleur indépendant de bien cerner ses besoins, et de mener une étude comparative pour trouver chaussure à son pied.
Il est également important de bien choisir son contrat avec la société de portage. Ainsi, un CDD peut être renouvelé deux fois en portage salarial dans la limite de 18 mois, et se termine de manière tacite ou bien d’un commun accord. Cette option est particulièrement adaptée dans le cas d’une mission de courte durée sans visibilité sur la suite de l’activité. Un CDI correspond davantage aux travailleurs indépendants ayant plusieurs clients, ou bien ayant déjà acquis une certaine visibilité sur leur activité. Cette option comprend des clauses de rupture qui sont plus nombreuses que pour le CDD, ce qui la rend donc plus flexible. Il est néanmoins important de noter que les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées dans le cadre d’un CDI avec une société de portage.
SOURCES
https://www.guideduportage.com/portage-salarial/definition-portage-salarial.html
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/differentes-facons-dentreprendre/entreprendre-autrement/recourir-au-portage-salarial
https://www.admissions.fr/portage-salarial/
Article rédigé par Marie-Laure Privat
