Simplification du système et protection du pouvoir d’achat
Depuis le 1er janvier 2020, l’ancien RSI (Régime Social des Indépendants) a été remplacé par Sécurité Sociale des Indépendants. Il s’agit d’un changement permettant une gestion simplifiée et une protection plus pérenne des bénéficiaires, sans pour autant que leurs droits ne soient modifiés.
Le régime général de protection sociale s’organise en trois branches, que sont l’URSSAF, l’assurance maladie et l’assurance retraite. Tandis que l’URSSAF se charge de collecter les cotisations, l’assurance maladie du lieu de résidence prend en charge les frais de santé, et la caisse d’assurance retraite, relevant également du lieu de résidence, assure des revenus après la cessation d’activité.
Tous les indépendants en activité au 1er janvier 2020 ont été automatiquement intégrés au régime général sans démarche ni formalité à effectuer. Les travailleurs indépendants qui ont démarré ou démarrent leur activité après le 1er janvier 2020, doivent demander leur affiliation au nouveau système en effectuant une démarche simple en trois étapes. La première étape est une déclaration de début d’activité, par le biais d’un formulaire en ligne ou imprimable. Les informations nécessaires sont disponibles sur le site economie.gouv.fr.
Par ailleurs, à la suite de l’adoption de la loi du 16 août 2022 pour protéger le pouvoir d’achat, les quelques 2,25 millions de travailleurs indépendants français vont bénéficier d’une baisse durable du montant de leurs cotisations sociales. Celles-ci s’élèveront ainsi à environ 550 euros pour un revenu supérieur au SMIC, et les indépendants touchant le SMIC ou moins en seront exonérés.
Une grande diversité de profils et de types prestations sociales
Parmi les différentes catégories de bénéficiaires du nouveau régime de protection sociale figurent notamment les micro-entrepreneurs et les professionnels libéraux, ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés. La liste exhaustive de ces subventions destinées aux travailleurs indépendants et sans salariés est, là encore, disponible sur le site economie.gouv.fr.
Concernant l’Assurance maladie, AMELI propose un simulateur de droits en ligne. Les prestations sociales de santé générale incluent par exemple le remboursement des frais médicaux, la gestion des frais liés à la maternité, la complémentaire santé solidaire, la prévention des risques, ainsi que l’aide à la gestion d’entreprise.
À ces prestations générales viennent s’ajouter des aides spécifiques destinées aux travailleurs indépendants. Le nouveau régime de protection sociale entend ainsi une prise en charge les indépendants en arrêt maladie, et le programme d’accompagnement au maintien de l’activité (AMA) complète le dispositif luttant contre la désinsertion professionnelle. Une aide financière exceptionnelle (AFE) pour les situations menaçant de précarité est également disponible, de même qu’une aide au répit temporaire lorsque la situation personnelle des travailleurs indépendants ne leur permet plus de maintenir un niveau d’activité suffisant.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site www.secu-independants.fr , et notamment la rubrique questions/réponses.
SOURCES
Article rédigé par Marie-Laure Privat
